Conseil municipal du 2025-10-08

Pont 8 octobre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Renouvellement de contrat de prestations globales fourrière animale - contrats d'adhésion à l'assurance statutaire - Mise à jour du tableau des effectifs - Création d'un syndicat mixte loi SRU Bretagne mobilités - Soutien à la restauration du patrimoine privé - Elaboration d'un appel d'offres pour étude sur l'église - Décision modificative budget SPANC - Authentification de la convention avec ENEDIS - Décision modificative budgétaire budget communal

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
34

Décision modificative budgétaire budget communal

35

Décision modificative budget SPANC

37

Soutien à la restauration du patrimoine privé

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
36

Elaboration d'un appel d'offres pour étude sur l'église

39

Authentification de la convention avec ENEDIS

41

Renouvellement de contrat de prestations globales fourrière animale

👥 Ressources humaines 2 délibérations
40

Mise à jour du tableau des effectifs

42

contrats d'adhésion à l'assurance statutaire

⚽ Sport 1 délibération
38

Création d'un syndicat mixte loi SRU Bretagne mobilités

WEB megalis:2025:7048:2025-10-08
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