Conseil municipal du 2025-09-29

Pont 29 septembre 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - ACQUISITION DE PARCELLES PRIVÉES / POLIGNAC - RÉSILIATION ANTICIPÉE D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE / BAS PONT-SCORFF - GARANTIE D'EMPRUNT / KERDUAL 2 - BOURSE AU BAFA - BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE - ATELIER D'ESTIENNE / PROJET CULTURE - SANTÉ 2026 / DEMANDE DE SUBVENTION - ATELIER D'ESTIENNE / DEMANDES DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DU RIFSEEP - RECENSEMENT 2026 / RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS - REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU / APPROBATION - RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLU / APPROBATION - APPROBATION DU PV CM 01 07 2025

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2025

RÉSILIATION ANTICIPÉE D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE / BAS PONT-SCORFF

2025

GARANTIE D'EMPRUNT / KERDUAL 2

2025

BOURSE AU BAFA

2025

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

2025

ATELIER D'ESTIENNE / PROJET CULTURE — SANTÉ 2026 / DEMANDE DE SUBVENTION

2025

ATELIER D'ESTIENNE / DEMANDES DE SUBVENTIONS

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

ACQUISITION DE PARCELLES PRIVÉES / POLIGNAC

2025

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU / APPROBATION

2025

RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLU / APPROBATION

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

MODIFICATION DU RIFSEEP

2025

RECENSEMENT 2026 / RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

APPROBATION DU PV CM 01 07 2025

WEB megalis:2025:7048:2025-09-29
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