Conseil municipal du 2025-09-30

Accès au Droit Nord Morbihan — Participation financière année 2025

Université de Bretagne Sud UBS — Convention Objectifs et de Moyens

Régularisation provisions comptables exercice 2025 pour créances douteuses et reprise sur provisions

Budget camping — Décision modificative n°1

Assainissmt collectif — Pénalité raccordement non conforme-Majoration redevance

Assainissement collectif — Pénalité en cas de refus accès à propriété privée

DELIB 01 ADMISSION EN NON-VALEUR

DELIB 02 CONVENTION DE LOCATION DUN GARAGE POUR LE VÉHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE

DELIB 03 SUBVENTION AUX ÉCOLES

DELIB 04 SUBVENTION CLASSES DE MER

DELIB 05 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DANIMATION DE PONT LABBÉ

DELIB 06 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LASSOCIATION DES AQUARELLISTES DE BRETAGNE

Plan local Urbanisme intercommunal PLUi — Approbation de la modification n°1

Etablissement Public Foncier de Bretagne EPFR-Prolongation convention cadre action foncière

DELIB 09 ENEDIS : CHANTIER FILS NUS : SIGNATURE DUNE CONVENTION TRIPARTITE

DELIB 10 CHARTE DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION FONCIÈRE ET CRÉATION DE LA COMMISSION DEDIÉE

DELIB 11 DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DE LA VOIE INTERNE DE LOPÉRATION DE LOTISSEMENT SITUÉE AU SEQUER-NEVEZ, ET SIGNATURE DUNE CONVENTION DE RÉTROCESSION DE LA VOIE

DELIB 12 DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DE LA VOIE INTERNE DE LOPÉRATION DE LOTISSEMENT SITUÉE CHEMIN DE PORS MORO

DELIB 15 ITINÉRAIRE CYCLABLE DU TRAIN BIRINIK : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE DOUVRAGE

DELIB 16 AVENANTS AUX MARCHÉS PUBLICS DU STADE MUNICIPAL MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA TRIBUNE VESTIAIRE ET CRÉATION DUN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE DE LA COMMUNE DE PONT-LABBÉ

DELIB 17 MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES DASSURANCES DANS LE CADRE DUN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS ATTRIBUTION DES LOTS

Composition du bureau communautaire — Modification

Bureau communautaire — Elections de deux membres

Rapport annuel 2024 prix et qualité services publics et rapports annuels délégataires-EP

Rapport annuel 2024 prix et qualité services publics et rapports annuels délégataires-AC

Rapport annuel 2024 prix et qualité services publics et rapports annuels délégataires-ANC

Décisions du Président et du bureau communautaire prises par délégation

Fixation du nombre de Vice — président-esModification

Centre hospitalier du Centre Bretagne — Désignation de deux représentants

DELIB 19 RENOUVELLEMENT DU CONVENTIONNEMENT ALSH AVEC LA COMMUNE DU GUILVINEC

DELIB 21 CONVENTION AIDE AUX DEVOIRS

Tableau des effectifs — Modification

DELIB 14 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DELIB 07 REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

DELIB 13 INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES DE LA DEUXIÈME TRANCHE DU LOTISSEMENT DE KERARGONT ET MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

DELIB 18 CONVENTION DUTILISATION DE LA SALLE OMNISPORTS DU COLLÈGE LAËNNEC

DELIB 20 RENOUVELLEMENT CONVENTIONNEMENT ALSH AVEC LE GUILVINEC

Office de tourisme de Pontivy CommunautéDésignation de représentants Actualisation