CM

10 juin 2025

Pont 16 délibérations

16

délibérations

10

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (16)

Finances & Budget 10 délibérations
5

Conventionnement avec C'onfédération des Petites et Moyennes Entreprises 56-Subvention année 2025

6

Attribution fonds concours au titre de la voirie-Enveloppe 2025-2ème vague

7

Attribution fonds concours au titre investissement des communes de moins de 500 habitants-Silfiac

8

Attribution fonds concours au titre investissement des communes de moins de 500 habitants-St Connec

9

Attribution fonds concours au titre équipement immobilier communal-Guern

10

Attribution fonds concours au titre équipement immobilier communal-Kerfourn

11

Attribution fonds concours au titre équipement immobilier communal-Pontivy

12

Attribution fonds concours au titre équipement immobilier communal-Séglien

13

Amicale du personnel de Pontivy Communauté-Subvention année 2025

14

Communication événementielle — Attribution subventions associations-Année 2025

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
1

Cession SAS BERSOPA du Cran — Saint-Gérand-Croixanvec

2

N°02 — 1-Cession SAS BRETHEOL-PA du Cran-Saint-Gérand-Croixanvec.pdf

3

Cession aire de retournement SAS BRETHEOL PA du Cran-Saint-Gérand-Croixanvec

4

Cession SN OB — PA de Kerguilloten-Noyal-Pontivy

15

Pacte territorial France RénovSocle 3 — Règlement attribution des aides

Culture & Patrimoine 1 délibération
16

Pays Art et Histoire Pays des Rohan — Renouvellement partenariat avec ville Pontivy

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