Conseil municipal du 2025-04-03
10
délibérations
5
Culture & Patrimoine
4
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
2025 — 44 AFFAIRES FONCIÈRES -Renouvellement et actualisation du contrat de concession de gaz naturel sur la Commune entre la Ville et GRDF
2025 — 39 AFFAIRES GENERALES-Convention de servitude avec SAS LOGAVEL
2025 — 38 AFFAIRES GENERALES-Convention de servitude avec ENEDIS
2025 — 46 AFFAIRES CULTURELLES -Adoption d'un règlement intérieur pour la Médiathèque Ludothèque
2025 — 45 AFFAIRES FONCIÈRES -Décision de cessions foncières après enquête publique
2025 — 43 RESSOURCES HUMAINES - Instauration d'un régime d'astreinte pour le personnel de production de la cuisine centrale
2025 — 42 RESSOURCES HUMAINES -Détermination des règles d'indemnisation des temps de formation et de leurs temps de trajet
2025 — 41 RESSOURCES HUMAINES -Modification des règles du maintien du régime indemnitaire en cas d'arrêt maladie
2025 — 40 RESSOURCES HUMAINES -Augmentation de la participation employeur à la prévoyance
2025 — 47 URBANISME -Notification du projet SCoT
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