3 avril 2025

44 AFFAIRES FONCIÈRES — Renouvellement et actualisation du contrat de concession de gaz naturel sur la Commune entre la Ville et GRDF

39 AFFAIRES GENERALES — Convention de servitude avec SAS LOGAVEL

38 AFFAIRES GENERALES — Convention de servitude avec ENEDIS

46 AFFAIRES CULTURELLES — Adoption d'un règlement intérieur pour la Médiathèque Ludothèque

45 AFFAIRES FONCIÈRES — Décision de cessions foncières après enquête publique

43 RESSOURCES HUMAINES — Instauration d'un régime dastreinte pour le personnel de production de la cuisine centrale

42 RESSOURCES HUMAINES — Détermination des règles dindemnisation des temps de formation et de leurs temps de trajet

41 RESSOURCES HUMAINES — Modification des règles du maintien du régime indemnitaire en cas darrêt maladie

40 RESSOURCES HUMAINES — Augmentation de la participation employeur à la prévoyance

47 URBANISME — Notification du projet SCoT