Conseil municipal du 2025-04-01

Pont 1 avril 2025 20 délibérations
Document source

20

délibérations

9

Finances & Budget

7

Social & Santé

3

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

20 délibérations - Vote du budget primitif 2025 - Affectation du résultat de fonctionnement de lexercice 2024 au budget primitif 2025 - Approbation du compte administratif 2024 - Election dun Président pour le vote du compte administratif 2024 - Approbation du compte de gestion de la Trésorerie - Approbation du compte-rendu de la séance du conseil d'administration du 08 octobre 2024 - Finances Vote du Budget Primitif annexe 2025 ZA du Pont-Mahaud ANNULE ET REMPLACE - Finances Vote des Taux imposition locaux 2025 ANNULE ET REMPLACE - Finances Autorisations de Programme et crédits de paiement Projet et réhabilitation et d'extension de l'ancien bâtiment - Petite Enfance RPE Avenant 2 Modification convention intercommunale Fonctionnement - Education Jeunesse Tarifs local jeunes - Education Convention partage frais hébergement camps été 2025 - Finances Participation syndicats intercommunaux 2025 - Finances Subvention PAE 2025 - Enfance Jeunesse Tarifs camps séjours été 2025 - Finances subvention au CCAS 2025 - Finances Affectation résultats 2024 au budget 2025 - Finances Etat annuel indemnités - Petite enfance Crèche Mille Pattes - Commune de Chartres-de-Bretagne / Pont-Péan - avenant à la convention - Approbation du PV du 3 Mars 2025

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Délibérations (20)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
202

Finances Autorisations de Programme et crédits de paiement Projet et réhabilitation et d'extension de l'ancien bâtiment de la Mine

202

Finances Etat annuel indemnités

2025

Finances Vote du Budget Primitif annexe 2025 ZA du Pont-Mahaud ANNULE ET REMPLACE

2025

Finances Vote des Taux imposition locaux 2025 ANNULE ET REMPLACE

2025

Education Jeunesse Tarifs local jeunes

2025

Finances Participation syndicats intercommunaux 2025

2025

Finances Subvention PAE 2025

2025

Finances subvention au CCAS 2025

2025

Finances Affectation résultats 2024 au budget 2025

❤️ Social & Santé 7 délibérations
2025

Vote du budget primitif 2025

2025

Affectation du résultat de fonctionnement de lexercice 2024 au budget primitif 2025

2025

Approbation du compte administratif 2024

2025

Election dun Président pour le vote du compte administratif 2024

2025

Approbation du compte de gestion de la Trésorerie

2025

Approbation du compte — rendu de la séance du conseil d'administration du 08 octobre 2024

2025

Education Convention partage frais hébergement camps été 2025

👶 Enfance & Jeunesse 3 délibérations
2025

Petite Enfance RPE Avenant 2 Modification convention intercommunale Fonctionnement

2025

Enfance Jeunesse Tarifs camps séjours été 2025

2025

Petite enfance Crèche Mille Pattes — Commune de Chartres-de-Bretagne / Pont-Péan - avenant à la convention

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Approbation du PV du 3 Mars 2025

WEB megalis:2025:7048:2025-04-01
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