Conseil municipal du 2025-04-01
20
délibérations
9
Finances & Budget
7
Social & Santé
3
Enfance & Jeunesse
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (20)
Finances Autorisations de Programme et crédits de paiement Projet et réhabilitation et d'extension de l'ancien bâtiment de la Mine
Finances Etat annuel indemnités
Finances Vote du Budget Primitif annexe 2025 ZA du Pont-Mahaud ANNULE ET REMPLACE
Finances Vote des Taux imposition locaux 2025 ANNULE ET REMPLACE
Education Jeunesse Tarifs local jeunes
Finances Participation syndicats intercommunaux 2025
Finances Subvention PAE 2025
Finances subvention au CCAS 2025
Finances Affectation résultats 2024 au budget 2025
Vote du budget primitif 2025
Affectation du résultat de fonctionnement de lexercice 2024 au budget primitif 2025
Approbation du compte administratif 2024
Election dun Président pour le vote du compte administratif 2024
Approbation du compte de gestion de la Trésorerie
Approbation du compte — rendu de la séance du conseil d'administration du 08 octobre 2024
Education Convention partage frais hébergement camps été 2025
Petite Enfance RPE Avenant 2 Modification convention intercommunale Fonctionnement
Enfance Jeunesse Tarifs camps séjours été 2025
Petite enfance Crèche Mille Pattes — Commune de Chartres-de-Bretagne / Pont-Péan - avenant à la convention
Approbation du PV du 3 Mars 2025
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