CM

1 avril 2025

Pont 20 délibérations

20

délibérations

9

Finances & Budget

7

Social & Santé

3

Enfance & Jeunesse

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Délibérations (20)

Finances & Budget 9 délibérations
202

Finances Autorisations de Programme et crédits de paiement Projet et réhabilitation et d'extension de lancien bâtiment de la Mine

202

Finances Etat annuel indemnités

2025

Finances Vote du Budget Primitif annexe 2025 ZA du Pont-Mahaud ANNULE ET REMPLACE

2025

Finances Vote des Taux imposition locaux 2025 ANNULE ET REMPLACE

2025

Education Jeunesse Tarifs local jeunes

2025

Finances Participation syndicats intercommunaux 2025

2025

Finances Subvention PAE 2025

2025

Finances subvention au CCAS 2025

2025

Finances Affectation résultats 2024 au budget 2025

Social & Santé 7 délibérations
2025

Vote du budget primitif 2025

2025

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 au budget primitif 2025

2025

Approbation du compte administratif 2024

2025

Election d'un Président pour le vote du compte administratif 2024

2025

Approbation du compte de gestion de la Trésorerie

2025

Approbation du compte — rendu de la séance du conseil dadministration du 08 octobre 2024

2025

Education Convention partage frais hébergement camps été 2025

Enfance & Jeunesse 3 délibérations
2025

Petite Enfance RPE Avenant 2 Modification convention intercommunale Fonctionnement

2025

Enfance Jeunesse Tarifs camps séjours été 2025

2025

Petite enfance Crèche Mille Pattes — Commune de Chartres-de-Bretagne / Pont-Péan - avenant à la convention

Autres decisions 1 délibération
2025

Approbation du PV du 3 Mars 2025

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