Conseil municipal du 2024-12-11

19 délibérations - Subvention au réseau d'écoles rurales - Admission en non valeur - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Décision modificative budget communal - Protection sociale complémentaire - information mise à disposition de personnel - Convention avec l'association d'éducation populaire bretonne Diwan Pontekroaz - Bail commercial 1 bd de Gaulle - bail commercial 22 bd de Gaulle - Tarifs photocopie - Tarifs droit de place - Tarifs de location des salles - Tarifs des concessions dans le cimetière et le colombarium - Demande de subvention DETR mise hors d'eau chapelle saint Vincent - Détermination du prox de vente du bâtiment 22 bd de Gaulle - Détermination du prox de vente du bâtiment 10 bd de Gaulle - Détermination du prox de vente du bâtiment 1 bd de Gaulle - Convention avec le SDEF infrastructures passives de communications électroniques - demande de subvention DSIL mise hors d'eau chapelle saint Vincent