Conseil municipal du 2024-09-26

13 délibérations - Aménagement Urbain ZAC Multi sites bilan procédure Participation Publique par Voie Electronique Annule et remplace - Aménagement Territoire Aménagement axe route Nantes périmètre sursis à statuer- ANNULE ET REMPLACE - Délégations attributions CM au Maire - Aménagement Territoire ZAC multi sites Avenant 2 contrat cession Territoires - Admin générale approbation PV 24 juin 20024 - RH Avancement grade agent restauration - Petite enfance projet fonctionnement LAEP - Education convention cadre utilisation ENT écoles académie Bretagne - Energie SDE Participation opération autoconsommantion collective - Foncier convention GRDF passage canalisation - Aménagement Territoire Etudes route Nantes Plan Guide Approbation - Amenagement_Territoire_ZAC_Multi_Sites_programme_equipements_publics - Amenagement_Territoire_ZAC_Multi_sites_dossier_realisation_Approbation.