CM
10 septembre 2024
Pont
6 délibérations
6
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (6)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
3
Camping intercommunal de Pontivy — Echange emprises foncières avec ville Pontivy
4
PA Lann Velin 2 — Commune Saint-Thuriau-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies
5
PA Tréhonin 2 — Commune Le Sourn-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
1
Cession Mr TREMBLAY — PA Pont er Morh-Commune de Pontivy
2
Cession Mr MARSAC — PA Porh Rousse-Pontivy
Finances & Budget
1 délibération
D'ecision Modif 3 Bp Commune
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