Conseil municipal du 2024-09-10

Pont 10 septembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - PA Lann Velin 2-Commune Saint-Thuriau-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies - PA Tréhonin 2-Commune Le Sourn-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies - Cession Mr MARSAC-PA Porh Rousse-Pontivy - Cession Mr TREMBLAY-PA Pont er Morh-Commune de Pontivy - Camping intercommunal de Pontivy-Echange emprises foncières avec ville Pontivy - DECISION MODIF 3 BP COMMUNE

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
3

Camping intercommunal de Pontivy — Echange emprises foncières avec ville Pontivy

4

PA Lann Velin 2 — Commune Saint-Thuriau-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies

5

PA Tréhonin 2 — Commune Le Sourn-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
1

Cession Mr TREMBLAY — PA Pont er Morh-Commune de Pontivy

2

Cession Mr MARSAC — PA Porh Rousse-Pontivy

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240904

DECISION MODIF 3 BP COMMUNE

WEB megalis:2024:7048:2024-09-10
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