Conseil municipal du 2024-09-09

Pont 9 septembre 2024 7 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - CONVENTION MISE A DISPO LOCAUX MEDIATHEQUE - EXCLUSIUON DU DPU LOT PORH PERSON 3 - FIXATION PRIX DE VENTE AU M2 PORH PERSON 3 - FORMULE DE REVISION DES PRIX - DECISION MODIF 2 BP COMMUNE 2024 - APPROBATION PV SEANCE DU 01 07 2024 - DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations

20240901

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

20240902

APPROBATION PV SEANCE DU 01 07 2024

20240905

FORMULE DE REVISION DES PRIX

20240908

CONVENTION MISE A DISPO LOCAUX MEDIATHEQUE

💶 Finances & Budget 3 délibérations

20240903

DECISION MODIF 2 BP COMMUNE 2024

20240906

FIXATION PRIX DE VENTE AU M2 PORH PERSON 3

20240907

EXCLUSIUON DU DPU LOT PORH PERSON 3

WEB megalis:2024:7048:2024-09-09

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