Conseil municipal du 2024-09-10

Pont 10 septembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - PA Lann Velin 2-Commune Saint-Thuriau-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies - PA Tréhonin 2-Commune Le Sourn-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies - Cession Mr MARSAC-PA Porh Rousse-Pontivy - Cession Mr TREMBLAY-PA Pont er Morh-Commune de Pontivy - Camping intercommunal de Pontivy-Echange emprises foncières avec ville Pontivy - DECISION MODIF 3 BP COMMUNE

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
1

Cession Mr TREMBLAY — PA Pont er Morh-Commune de Pontivy

2

Cession Mr MARSAC — PA Porh Rousse-Pontivy

📄 Autres decisions 2 délibérations
3

Camping intercommunal de Pontivy — Echange emprises foncières avec ville Pontivy

20240904

DECISION MODIF 3 BP COMMUNE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
4

PA Lann Velin 2 — Commune Saint-Thuriau-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies

5

PA Tréhonin 2 — Commune Le Sourn-Conventions financement-réalisation Morbihan Energies

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