Conseil municipal du 2026-03-03

Pont 3 mars 2026 29 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Ressources humaines

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

29 délibérations - Taux imposition 2026 - Bilan des opérations foncières 2025 - Décisions du Président et du bureau communautaire prises par délégation - Reprise anticipé et affectation résultats à clôture ex 2025 du budget principal et budgets annexes - Tarifs année scolaire 2026-2027-Pôle Piscines - Travaux de réhabilitation de la piscine de Réguiny-Mise à dispo agent affecté à cet équipement - Comité Social territorial et Formation Spécialisée santé-sécurité-conditions de travail-Nbre représentants du personnel - Création Comité Social Territorial commun Pontivy Communauté et CIAS - Gestionnaire Leader-Prolongation du contrat de projet - Chargé de projet Pays de Pontivy-Prolongation de contrat - Charte managériale-Approbation - Ratios promus-promouvables-Année 2026 - Tableau des effectifs-Modification - Actualisation du pacte culturel avec la DRAC et la Région - Bien vivre partout en Bretagne-Avenant à convention avec Région Bretagne - Réglement de collecte des déchets - Transports collectifs-Modification du règlement - Avis sur projet révision-extension plans de prévention risques inondation-bassin versant Blavet - Prescriptions de révision du PLUi de Pontivy Communauté - Agence Départementale pour Information sur Logement ADIL-Renouvellement du partenariat

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Délibérations (29)

💶 Finances & Budget 10 délibérations

Tarifs année scolaire 2026 — 2027-Conservatoire musique & danse

Tarifs année scolaire 2026 — 2027-Pôle Piscines

Reprise anticipé et affectation résultats à clôture ex 2025 du budget principal et budgets annexes

Taux imposition 2026

Autorisation de assemblée délibérante au Pdt pr application fongibilité crédits-section fctmnt et invstmt budgets annexes en M4

Reversement de taxe exploitation sur infrastructures de transport longue distance (Teitld) 2024

Exonération versement mobilité pour organismes utilité publique à caractère social et but non lucratif-Association ATES

Service commun des systèmes dinformation-Approbation de la tarification 2026

Garantie communautaire de prêts au logement social-Neulliac-Morbihan Habitat

Agence Départementale pour Information sur Logement ADIL-Renouvellement du partenariat

👥 Ressources humaines 8 délibérations

Tableau des effectifs — Modification

Ratios promus — promouvables-Année 2026

Charte managériale-Approbation

Chargé de projet Pays de Pontivy — Prolongation de contrat

Gestionnaire Leader — Prolongation du contrat de projet

Création Comité Social Territorial commun Pontivy Communauté et CIAS

Comité Social territorial et Formation Spécialisée santé-sécurité-conditions de travail-Nbre représentants du personnel

Travaux de réhabilitation de la piscine de Réguiny-Mise à dispo agent affecté à cet équipement

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Pôle aquatique Spadium — Présentation du rapport dactivité 2024-2025

Bilan des opérations foncières 2025

Parc activités Pont Saint Caradec — Communes Saint-Gérand-Croixanvec & Noyal-Pontivy-Sécurisation voirie

Prescriptions de révision du PLUi de Pontivy Communauté

🌱 Environnement 3 délibérations

Avis sur projet révision — extension plans de prévention risques inondation-bassin versant Blavet

Réglement de collecte des déchets

Décisions du Président et du bureau communautaire prises par délégation

🛡️ Sécurité 1 délibération

Approbation de la politique de sécurité des systèmes dinformation

⚽ Sport 1 délibération

Transports collectifs — Modification du règlement

📄 Autres decisions 1 délibération

Bien vivre partout en Bretagne — Avenant à convention avec Région Bretagne

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

Actualisation du pacte culturel avec la DRAC et la Région

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