Conseil municipal du 2026-03-05

Pont 5 mars 2026 4 délibérations
Document source

4

délibérations

1

Ressources humaines

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - 2026-11 RESSOURCES HUMAINES Indemnisation des agenbts mobilisés à l'occasion des opérations électorales - 2026-10 AFFAIRES FONCIERES Acquisition du terrain Blouet-Coadour Approbation du protocole - 2026-09 ENFANCE JEUNESSE Délibération dossier de demande de subvention CAF - 2026_08_INTERCOMMUNALITE_Avenant au PV de transfert d'assainissement collectif

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Délibérations (4)

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

2026 — 11 RESSOURCES HUMAINES Indemnisation des agenbts mobilisés à l'occasion des opérations électorales

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

2026 — 10 AFFAIRES FONCIERES Acquisition du terrain Blouet-Coadour Approbation du protocole

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

2026 — 09 ENFANCE JEUNESSE Délibération dossier de demande de subvention CAF

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

2026_08_INTERCOMMUNALITE_Avenant au PV de transfert d'assainissement collectif

WEB scdl:21290302500014:2026-03-05
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