CM

5 mars 2026

Pont 4 délibérations

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délibérations

1

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (4)

Ressources humaines 1 délibération
2026

11 RESSOURCES HUMAINES Indemnisation des agenbts mobilisés à loccasion des opérations électorales

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

10 AFFAIRES FONCIERES Acquisition du terrain Blouet-Coadour Approbation du protocole

Finances & Budget 1 délibération
2026

09 ENFANCE JEUNESSE Délibération dossier de demande de subvention CAF

Autres decisions 1 délibération
2026

2026_08_INTERCOMMUNALITE_Avenant au PV de transfert d'assainissement collectif

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