Conseil municipal du 2024-06-28

13 délibérations - Délégations attributions CM au Maire - RH Pôle administratif création d'un poste d'attaché territorial à temps complet - Culture Réseau BLOPS Convention de coopération intercommunale - Petite Enfance Crèche Mille Pattes communes Chartres de Bretagne Pont-Péan avenant à la convention - Education Crédits scolaires subvention élève en classe ULIS Bruz - Education Crédits scolaires subvention élève en classe ULIS Guichen - Jeunesse convention de séjour intercommunal entre Laillé et Pont-Péan - Finances Espace Beausoleil tarifs location de salles - Finances cession actions SPLA Territoires Publics - Foncier vente de terrains 3 rue de la Gibotière - Urbanisme lancement procédure mise en concordance cahier des charges lotissement Bellevue avec PLUI - Approbation du PV du 13 mai 2024 - RH Suppression de postes mise à jour du tableau des effectifs