26 mars 2024

Approbation CFU 2023 du budget principal et budgets annexes

Affectation résultats clôture exercice 2023 budget principal-budgets annexes

Taux imposition 2024

Fixation produit taxe GEMAPI 2024

D'otation solidarité c'ommunautaire 2024

C'onstitutions de provisions c'omptables exercice 2024 pour créances d'outeuses et reprises de provisions (c'orrections erreur matérielle)

C'onstitution provisions c'omptables exercice 2024 pour créances d'outeuses et reprises sur provisions

Clôture programmes — Crédits de paiement 2023

Autorisations programmes — Crédits de paiement 2024

Ajoud Budget Ide Deliberation

Approbation budgets primitifs 2024 du budget principal et budgets annexes

C'onservatoire de Musique et D'anse — Tarifs année scolaire 2024-2025

Pôle Piscines — Tarifs année scolaire 2024-2025

Dsp Camping

Bilan opérations foncières 2023

PA Bann er Lann 2 — Cléguérec-Fixation prix vente

Opération Programmée Amélioration Habitat Renouvellement Urbain OPAH RU-Centre ville Pontivy-Prolongation

Rapport égalité femmes — hommes-Année 2023

Emploi chargé de projet Gestion animation Pays de Pontivy-Prolongation

Emploi chargé de projet Développement local

Tableau des effectifs — Modification

Indemnités élus et remboursement frais — Etat annuel 2023

Programme LEADER 2023 — 2027-Désignation membres comité programmation

Conseil Institut IUT L'orient & Pontivy — Désignation deux représentantes

Création nouvelle déchèterie Cléguérec et modif déchèterie Kerponner à Noyal-Pontivy

Décisions Président et bureau communautaire prises par délégation