CM

29 mars 2024

Pont 17 délibérations

17

délibérations

9

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (17)

Finances & Budget 9 délibérations
2024

Finances Vote du Budget Primitif annexe 2024 ZA du Pont-Mahaud

2024

Finances Vote du Budget Primitif Commune 2024

2024

Finances Budget annexe ZA Pont — Mahaud CA 2023

2024

Finances budget principal Commune CA 2023

2024

Finances Affectation définitive des résultats du compte administratif de la commune 2023 au budget 2024

2024

Finances Compte de Gestion pour exercice 2023 pour le budget principal commune et budget annexe ZA Pont-Mahaud

2024

Finances Vote des Taux imposition locaux 2024

2024

Education Crédits scolaires subvention écoles privées 2023 Laillé

2024

Finances Subvention au Point Accueil Emploi 2024

Autres decisions 3 délibérations
2024

Admin générale Syndicat intercommunal de la Conterie désignation d'un représentant ANNULE ET REMPLACE

2024

Admin générale approbation PV du 19 février 2024

2424

Admin générale Syndicat intercommunal de la Conterie désignation d'un représentant

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Finances Autorisations de Programme et crédits de paiement Projet et réhabilitation et d'extension de lancien bâtiment de la Mine

2024

Foncier Vente de Terrain parcelle AD743p 9 Bis allée des Mésanges

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Travaux construction espace petite enfance Avenants au marché de travaux des lots 2 et 3

Social & Santé 1 délibération
2024

Finances subvention au CCAS 2024

Environnement 1 délibération
2024

Environnement Adhésion ALEC cotisation 2024

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