19 mars 2024
14
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Cession Mr MENGUY — PA Gohélève-Noyal-Pontivy
Cession Mr Gabriel ONNO — Joli Cur-Noyal-Pontivy
Cession Mme LE PALABE — PA du Guernol 2-Saint-Gonnéry
Cession Mr LE BOUEDEC — PA Bann er Lann-Cléguérec
Cession Mr LE DORTZ — PA Kerio-Noyal-Pontivy
Cession Mr GUILLEMOT — PA Lann Velin Nord-Saint-Thuriau
Camping intercommunal Pontivy — Cession emprise foncière au profit Pontivy Communauté
Mise en uvre dispositif ECODO 4 — Subvention au profit de la CCI du Morbihan
Attribution de concours voirie 2024-Vague 1
Attribution fonds concours équipement immobilier-Saint-Aignan
Attribution fonds concours investissement communes de -500 habitants-Silfiac
Fonds concours Restauration patrimoine — Restauration beffroi église Kergrist-2ème tranche
C'onstitution s'ervitude passage Morbihan Energies-amélioration d'esserte alimentation électrique
C'onstitution s'ervitude passage Morbihan Energies-Viabilisation extension PA L'ann Velin S'ud-Saint-Thuriau
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