Conseil municipal du 2024-03-14

18 délibérations - 2024-034_INTERCOMMUNALITE Lutte contre les déchets abandonnés diffus_convention de groupement avec la CCPCAM - 2024-033_ AFFAIRES GENERALES Compétence au Maire en matière de police de la publicité et des enseignes - 2024-032_ AFFAIRES GENERALES Création de servitudes pour canalisation deaux pluviales sur la parcelle BL 262 - 2024-031_ AFFAIRES GENERALES Adoption du règlement de fonctionnement de lespace jeunes - 2024-030_ AFFAIRES FINANCIERES Travaux damélioration des performance énergétiques des bâtiments_demande de subvention DS - 2024-029_ AFFAIRES FINANCIERES Détermination du montant des dotations pour activités et projets scolaires pour lannée 20 - 2024-028_ AFFAIRES FINANCIERES Détermination du montant des dotations scolaires pour 2024 - 2024-027_ AFFAIRES FINANCIERES Renouvellement des conventions doccupation de locaux à la Maison Médicale - 2024-026_ AFFAIRES FINANCIERES Détermination des tarifs des mini camps - 2024-024_ AFFAIRES FINANCIERES Signature dune convention avec le SDEF pour audit énergétique de lespace François Mitterr - 2024-025_ AFFAIRES FINANCIERES Signature dune convention avec le SDEF pour éclairage place du 19 mars 1962 - 2024-023_ AFFAIRES FINANCIERES Délibération validant le rapport de la CLECT et validant le montant des attributions 2024 - 2024-022_ AFFAIRES FINANCIERES Adoption du procès-verbal de transfert de compétence assainissement collectif à la CCPCAM - 2024-019_AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe Lotissement Gwel Kaer compte de gestion 2023 - 2024-017_AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe Lotissement Bourdaine compte de gestion 2023 - 2024-015_AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe Loyer RPA compte de gestion 2023 - 2024-013_AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe assainissement collectif compte de gestion 2023 - 2024-011_AFFAIRES FINANCIERES Budget général compte de gestion 2023