CM

9 septembre 2024

Pont 7 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Autres decisions 5 délibérations

Designation Secretaire de Seance

Approbation Pv Seance du 01 07 2024

D'ecision Modif 2 Bp Commune 2024

Formule de Revision des Prix

Convention Mise A Dispo Locaux Mediatheque

Ressources humaines 2 délibérations

Fixation Prix de Vente au M2 Porh Person 3

Exclusiuon du DPU Lot Porh Person 3

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