CM

3 février 2026

Pont 24 délibérations

24

délibérations

12

Finances & Budget

11

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (24)

Finances & Budget 12 délibérations
7

Aide Immo Entreprises — SCI MJY-SNC MOULAC-Neulliac

8

Aide Immo Entreprises — SCI MATHBOAT-SARL BELIN MARTINE SERVICES-Le Sourn

9

Aide Immo Entreprises — SCI TURPIN BOUCARD-SARL GARAGE TURPIN AUTOMOBILES-Noyal-Pontivy

10

ADESS — Sessions émergences 2026-2027-Demande de subvention

11

Internalisation centrale Ponditad — acquisition solution PADAM-Prog Leader-Dde subv

12

Entretien circuits de randonnée du territoire-Dde subv dptale 2026

13

Espoir Nautique Pontivyen — Subvention de fonctionnement saison 2025-2026

14

Fds concours Patrimoine — Bréhan-Etude préalable restauration chapelle Saint-Marc

15

Fds concours Patrimoine — Bréhan-Travaux réfection menuiseries chapelle Saint-Isidore

16

Fds concours Patrimoine — Saint-Aignan-Travaux réfection clocher chapelle Saint-Ignace

23

Rénovation énergétique siège Pontivy Communauté-Approbation plan financement et dde subv

24

Amicale du personnel de Pontivy Communauté -Subvention année 2026

Urbanisme & Travaux 11 délibérations
1

Cession — MATELOOKIDS-Parc d'activités du S'ignan-Commune de Pontivy

2

Cession — BLG-Parc d'activités de L'ann Velin S'ud 2-Commune de Saint-Thuriau

3

Cession — S'OBRETEX-Parc d'activités de L'ann Velin S'ud 2-Commune de Saint-Thuriau

4

Cession — L'ES PEP 56-Parc d'activités de Pont Er Morh-Commune de Pontivy

5

Cession — ROMI BRETAGNE-Parc d'activités de Gogal-Commune de Saint-Gonnéry

6

Cession — ODIC-Parc d'activités de Saint Eloi-Commune de N'eulliac

17

CAUE du Morbihan — Convention dadhésion année 2026

18

Convention partenariat CREHA Ouest — gestion fichier dptal dde locative sociale 2026-2028-Renouvlmt

19

S'outien prod lgmts s'oc — Création 31 lgmts l'ocatifs s'oc-Les J'ardins de C'armen-Pontivy-Espacil Habitat

20

S'outien prod lgmts s'oc — Rénovation-amélioration 5 lgmts l'ocatifs s'oc-résidence des Glycines-5 rue des fleurs à Saint-C'onnec-C'omm St C'onnec

21

Règlement aides OPAH-Ru Multisites-Approbation

Culture & Patrimoine 1 délibération
22

Régularisation servitude réseau existant au profit société ALTHO-Kergouët et Le Cran-St Gérand-Croixanvec

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