Conseil municipal du 2026-02-03

Pont 3 février 2026 24 délibérations
Document source

24

délibérations

12

Finances & Budget

11

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

24 délibérations - Amicale du personnel de Pontivy Communauté -Subvention année 2026 - Rénovation énergétique siège Pontivy Communauté-Approbation plan financement et dde subv - Régularisation servitude réseau existant au profit société ALTHO-Kergouët et Le Cran-St Gérand-Croixanvec - Règlement aides OPAH-Ru Multisites-Approbation - Soutien prod lgmts soc-Rénovation-amélioration 5 lgmts locatifs soc-résidence des Glycines-5 rue des fleurs à Saint-Conn - Soutien prod lgmts soc-Création 31 lgmts locatifs soc-Les Jardins de Carmen-Pontivy-Espacil Habitat - Convention partenariat CREHA Ouest-gestion fichier dptal dde locative sociale 2026-2028-Renouvlmt - CAUE du Morbihan-Convention dadhésion année 2026 - Fds concours Patrimoine-Saint-Aignan-Travaux réfection clocher chapelle Saint-Ignace - Fds concours Patrimoine-Bréhan-Travaux réfection menuiseries chapelle Saint-Isidore - Fds concours Patrimoine-Bréhan-Etude préalable restauration chapelle Saint-Marc - Espoir Nautique Pontivyen-Subvention de fonctionnement saison 2025-2026 - Entretien circuits de randonnée du territoire-Dde subv dptale 2026 - Internalisation centrale Ponditad-acquisition solution PADAM-Prog Leader-Dde subv - ADESS-Sessions émergences 2026-2027-Demande de subvention - Aide Immo Entreprises-SCI TURPIN BOUCARD-SARL GARAGE TURPIN AUTOMOBILES-Noyal-Pontivy - Aide Immo Entreprises-SCI MATHBOAT-SARL BELIN MARTINE SERVICES-Le Sourn - Aide Immo Entreprises-SCI MJY-SNC MOULAC-Neulliac - Cession-ODIC-Parc dactivités de Saint Eloi-Commune de Neulliac - Cession-ROMI BRETAGNE-Parc dactivités de Gogal-Commune de Saint-Gonnéry

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Délibérations (24)

💶 Finances & Budget 12 délibérations
7

Aide Immo Entreprises — SCI MJY-SNC MOULAC-Neulliac

8

Aide Immo Entreprises — SCI MATHBOAT-SARL BELIN MARTINE SERVICES-Le Sourn

9

Aide Immo Entreprises — SCI TURPIN BOUCARD-SARL GARAGE TURPIN AUTOMOBILES-Noyal-Pontivy

10

ADESS — Sessions émergences 2026-2027-Demande de subvention

11

Internalisation centrale Ponditad — acquisition solution PADAM-Prog Leader-Dde subv

12

Entretien circuits de randonnée du territoire-Dde subv dptale 2026

13

Espoir Nautique Pontivyen — Subvention de fonctionnement saison 2025-2026

14

Fds concours Patrimoine — Bréhan-Etude préalable restauration chapelle Saint-Marc

15

Fds concours Patrimoine — Bréhan-Travaux réfection menuiseries chapelle Saint-Isidore

16

Fds concours Patrimoine — Saint-Aignan-Travaux réfection clocher chapelle Saint-Ignace

23

Rénovation énergétique siège Pontivy Communauté-Approbation plan financement et dde subv

24

Amicale du personnel de Pontivy Communauté -Subvention année 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 11 délibérations
1

Cession — MATELOOKIDS-Parc dactivités du Signan-Commune de Pontivy

2

Cession — BLG-Parc dactivités de Lann Velin Sud 2-Commune de Saint-Thuriau

3

Cession — SOBRETEX-Parc dactivités de Lann Velin Sud 2-Commune de Saint-Thuriau

4

Cession — LES PEP 56-Parc dactivités de Pont Er Morh-Commune de Pontivy

5

Cession — ROMI BRETAGNE-Parc dactivités de Gogal-Commune de Saint-Gonnéry

6

Cession — ODIC-Parc dactivités de Saint Eloi-Commune de Neulliac

17

CAUE du Morbihan — Convention dadhésion année 2026

18

Convention partenariat CREHA Ouest — gestion fichier dptal dde locative sociale 2026-2028-Renouvlmt

19

Soutien prod lgmts soc — Création 31 lgmts locatifs soc-Les Jardins de Carmen-Pontivy-Espacil Habitat

20

Soutien prod lgmts soc — Rénovation-amélioration 5 lgmts locatifs soc-résidence des Glycines-5 rue des fleurs à Saint-Connec-Comm St Connec

21

Règlement aides OPAH-Ru Multisites-Approbation

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
22

Régularisation servitude réseau existant au profit société ALTHO-Kergouët et Le Cran-St Gérand-Croixanvec

WEB scdl:24561443300101:2026-02-03
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