Conseil municipal du 2024-05-21

Pont 21 mai 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Autres decisions

3

Environnement

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Plan local urbanisme intercommunal PLUiDélégation droit préemption urbain DPU - Décisions du Président et du bureau communautaire prises par délégation - Modification n°1 SPR-Aire mise valeur architecture patrimoine Pontivy-Approbation - Marché travaux renouvellement réhabilitation réseaux eaux Noyal-Pontivy-Groupement commande - Tableau des effectifs-Modification - Tarifs taxe de séjour-Modification - Club Décentralisation et Habitat Bretagne-Adhésion - Programme Local Habitat 2024-2030-Approbation - Accès au droit Nord Morbihan-Adhésion année 2024 - Représentation commune Cléguérec au sein de Pontivy Communauté-Modification

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations
1

Représentation commune Cléguérec au sein de Pontivy Communauté-Modification

2

Accès au droit Nord Morbihan — Adhésion année 2024

3

Programme Local Habitat 2024-2030-Approbation

4

Club Décentralisation et Habitat Bretagne-Adhésion

🌱 Environnement 3 délibérations
6

Tableau des effectifs — Modification

7

Marché travaux renouvellement réhabilitation réseaux eaux Noyal-Pontivy-Groupement commande

10

Décisions du Président et du bureau communautaire prises par délégation

💶 Finances & Budget 1 délibération
5

Tarifs taxe de séjour — Modification

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
8

Modification n°1 SPR-Aire mise valeur architecture patrimoine Pontivy-Approbation

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
9

Plan local urbanisme intercommunal PLUiDélégation droit préemption urbain DPU

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