11 avril 2024
12
délibérations
7
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
2024_35_AFFAIRES FINANCIERESBudget général affectation des résultats 2023
2024_49_RESSOURCES HUMAINES Contrat groupe assurance prévoyance du CDG 29 - lettre dintention pour renouvellement du contrat
2024_45_AFFAIRES FINANCIERES Subventions aux associations 2024
2024_43_AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe Lotissement Gwel Kaer - affectation des résultats 2023
2024_41_AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe Lotissement Bourdaine - affectation des résultats
2024_39_AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe Loyer RPA - affectation des résultats 2023
2024_37_AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe assainissement collectif - clôture du budget annexe et affectation des résultats
2024_48_INTERCOMMUNALITE — Présentation du rapport d'activités de la CCPCAM 2022
2024_47_INTERCOMMUNALITE — PV transfert compétence assainissement collectif à la CCPCAM 2ème partie transfert des résultats
2024 36 AFFAIRES FINANCIERES Vote de taux dimposition 2024
2024_46_AFFAIRES FINANCIERES Demande de subvention - répartition du produit des amendes de police
2024_050_URBANISME_Détermination des ZAER sur le territoire de PDBLQ
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