Conseil municipal du 2024-03-19

Pont 19 mars 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Fonds concours Restauration patrimoine-Restauration beffroi église Kergrist-2ème tranche - Camping intercommunal Pontivy-Cession emprise foncière au profit Pontivy Communauté - Constitution servitude passage Morbihan Energies-amélioration desserte alimentation électrique - Constitution servitude passage Morbihan Energies-Viabilisation extension PA Lann Velin Sud-Saint-Thuriau - Attribution fonds concours investissement communes de -500 habitants-Silfiac - Attribution fonds concours équipement immobilier-Saint-Aignan - Cession Mr GUILLEMOT-PA Lann Velin Nord-Saint-Thuriau - Cession Mr LE DORTZ-PA Kerio-Noyal-Pontivy - Cession Mr LE BOUEDEC-PA Bann er Lann-Cléguérec - Attribution de concours voirie 2024-Vague 1 - Cession Mme LE PALABE-PA du Guernol 2-Saint-Gonnéry - Cession Mr Gabriel ONNO-Joli Cur-Noyal-Pontivy - Cession Mr MENGUY-PA Gohélève-Noyal-Pontivy - Mise en uvre dispositif ECODO 4-Subvention au profit de la CCI du Morbihan

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Délibérations (14)

🏗️ Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2

Cession Mr MENGUY — PA Gohélève-Noyal-Pontivy

3

Cession Mr Gabriel ONNO — Joli Cur-Noyal-Pontivy

4

Cession Mme LE PALABE — PA du Guernol 2-Saint-Gonnéry

5

Cession Mr LE BOUEDEC — PA Bann er Lann-Cléguérec

6

Cession Mr LE DORTZ — PA Kerio-Noyal-Pontivy

7

Cession Mr GUILLEMOT — PA Lann Velin Nord-Saint-Thuriau

8

Attribution de concours voirie 2024-Vague 1

9

Attribution fonds concours équipement immobilier-Saint-Aignan

13

Camping intercommunal Pontivy — Cession emprise foncière au profit Pontivy Communauté

📄 Autres decisions 2 délibérations
11

Constitution servitude passage Morbihan Energies-amélioration desserte alimentation électrique

12

Constitution servitude passage Morbihan Energies-Viabilisation extension PA Lann Velin Sud-Saint-Thuriau

💶 Finances & Budget 1 délibération
1

Mise en uvre dispositif ECODO 4 — Subvention au profit de la CCI du Morbihan

🤝 Vie associative 1 délibération
10

Attribution fonds concours investissement communes de -500 habitants-Silfiac

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
14

Fonds concours Restauration patrimoine — Restauration beffroi église Kergrist-2ème tranche

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