CM

19 mars 2024

Pont 14 délibérations

14

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

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Délibérations (14)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2

Cession Mr MENGUY — PA Gohélève-Noyal-Pontivy

3

Cession Mr Gabriel ONNO — Joli Cur-Noyal-Pontivy

4

Cession Mme LE PALABE — PA du Guernol 2-Saint-Gonnéry

5

Cession Mr LE BOUEDEC — PA Bann er Lann-Cléguérec

6

Cession Mr LE DORTZ — PA Kerio-Noyal-Pontivy

7

Cession Mr GUILLEMOT — PA Lann Velin Nord-Saint-Thuriau

8

Attribution de concours voirie 2024-Vague 1

9

Attribution fonds concours équipement immobilier-Saint-Aignan

13

Camping intercommunal Pontivy — Cession emprise foncière au profit Pontivy Communauté

Autres decisions 2 délibérations
11

C'onstitution s'ervitude passage Morbihan Energies-amélioration d'esserte alimentation électrique

12

C'onstitution s'ervitude passage Morbihan Energies-Viabilisation extension PA L'ann Velin S'ud-Saint-Thuriau

Finances & Budget 1 délibération
1

Mise en uvre dispositif ECODO 4 — Subvention au profit de la CCI du Morbihan

Vie associative 1 délibération
10

Attribution fonds concours investissement communes de -500 habitants-Silfiac

Culture & Patrimoine 1 délibération
14

Fonds concours Restauration patrimoine — Restauration beffroi église Kergrist-2ème tranche

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