6 novembre 2020

Ajustements techniques sur le RIFSEEP

Commission consultative des services publics locaux

Reprise de provision pour dépréciation des actifs ciruclaint - SCI Pasteur et Sodidas

Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l'année 2021

Pertes sur créances — exercice 2015 à 2019

Adhésion à l'association Finances — gestion-évaluation des collectivités territoriales

Décision modificative n° 1 — exercice 2020

Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan local d'urbanisme à la communauté dagglomération Paris - Vallée de la Marne

Demande de subvention dans le c'adre du Contrat d'aménagement régional

Convention de financement à passer avec le Conseil départemental de S'eine-et-Marne pour le financement des établissements d'accueil des j'eunes enfants de moins de 6 ans

Règlement intérieur de la strucure information jeunesse

Extension du dispositif de la vidéo verbalisation comme moyen de lutte contre le stationnement gênant, dangeruex et les infractions aux règles de ciruclation, sur quatre nouveaux périmètres identifiés

Convention à passer avec l'Inspection de l'Education N'ationale relative à la mise en œuvre des interventions c'oncourant à l'éducation à la sécurité routière dans le c'adre scolaire