1 juillet 2021

Convention de mise à disposition d'agents c'ommunaux c'onclue avec le Syndicat intercommunal des voiries l'imitrophes aux communes de Pontault-C'ombault / La Queue en Brie

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Réaménagement garantie demprunts — Trois Moulins Habitat

Convention à passer avec le Syndicat mixte d'aménagement du Morbras (SMAM) pour d'éfinir les c'onditions de mise à disposition de l'Etang du C'oq dans le c'adre du feu d'artifice du 13 j'uillet 2021

Recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Compléments et ajustements techniques sur le régime indemnitaire de la filière technique

Convention de partenariat en vue de lutilisation du stand de tir de VOULANGIS dans le cadre de la formation obligatoire des policiers municipaux

Adoption des décisions prises par la Commission Sociale Enfance

Financement des actions et sorties liées aux projets pédagogiques des écoles élémentaires et maternelles

S'orties familles : approbation du règlement intérieur et des tarifs applicables

Décision modificative n°1 — Exercice 2021

Règlement pour lattribution et le versement des subventions aux associations

Engagement de la ville de Pontault — Combault dans lexpérimentation 'Territoire zéro chômeur longue durée'

Convention relative à l'organisation du feu dartifice du 13 juillet 2021 entre Pontault-Combault et Roissy-en-Brie

Défense des intérêts de la ville de Pontault-Combault devant le Tribunal correctionnel de Melun dans le cadre du contentieux lopposant à Mme COVACIU-BRAILEANU Alice

Fixation des conditions de remboursement des séances de l'Ecole Municipale Omnisport pour la saison 2020/2021 et de réduction pour la saison 2021/2022

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La Boite à emplois pour le déploiement d'un service de mobilité solidaire sur conditions de ressources

Rapport d'utilisation du Fonds Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) - Exercice 2020

Avis de la commune relatif au projet darrêté interpréfectoral portant protection des biotopes et des habitats naturels du Bois Saint-Martin, du Bois de Célie et du Bois de Footel

Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme Action des Collectivités Territoriales pour lEfficacité Énergétique (ACTEE) entre la Fédération nationale des collectivités co