Conseil municipal du 2021-09-27

Délibération instituant et fixant les conditions d'exercice du travail à temps partiel

Remplacement de monsieur Jean — Claude Gandrille à la Conférence d'Entente pour l'Exercice de la Compétence Funéraire

Remplacement de monsieur Jean — Claude Gandrille au Groupement de Commandes de la ville de Pontault-Combault

Installation d'un conseiller municipal suite à la démission de monsieur Jean-Claude Gandrille""

Remplacement de monsieur Jean — Claude Gandrille à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférés (CLECT) à la CA PVM

Remplacement de monsieur Jean — Claude Gandrille à la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Durée des immobilisations — incorporation durée pour le cheptel

Communauté d'agglomération Paris — Vallée-de-la-Marne - Présentation du rapport d'activités 2020

Appel à projets associatifs dans le cadre du 'plan mercredi' pour l'année 2021-2022

Renouvellement des conventions d'objectifs entre la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et la ville de Pontault-Combault pour le financement des accueils de loisirs

Installation de deux conseillers municipaux suite aux démissions d'office de monsieur Stéphane Finance et de madame Audrey Couesnon

Décision modificative n°2 — Exercice 2021

Révision du montant de la subvention aux associations - Exercice 2021

Rapport annuel sur les marchés de la gare et de l'OCIL - Exercice 2020

Marché de Noël — Approbation du règlement intérieur et des tarifs applicables

Financement d'une formation au BAFA pour 20 jeunes pontellois-combalusiens âgés entre 17 et 26 ans - session 2021/2022

Acquisition d'un local achevé dans le programme 'Les Jardins d'Emilie' sis rue des Berchères/rue des Prés Saint Martin

Acquisition de parcelles dans le Quartier des Hantes et du Vieux Pontault

Cession de la parcelle communale cadastrée Section D n°2423 à Seqens - Déclassement du domaine public

Création de servitudes sur les parcelles AE 342 et AE 492

Compléments et ajustements techniques sur le régime indemnitaire des agents de la filière sécurité-police

Remplacement de conseillers municipaux au sein des commissions municipales

Convention portant sur le recouvrement des produits locaux entre la ville de Pontault-Combault et le Comptable assignataire - SGC de CHELLES

Syndicat mixte de vidéocommunication de l'est parisien - Présentation du rapport d'activités 2020

Règlement des accueils de loisirs éducatifs péri et extrascolaires

Mise en place d'un partenariat pôle emploi à passer entre la ville de Pontault-Combault, la Caisse d'allocations familiales de Seine et Marne et le département de Seine-et-Marne concernant le disposit

Compléments et ajustements techniques sur le régime indemnitaire des agents de la filière sanitaire et sociale

Adoption des décisions prises par la Commission Sociale Enfance

Convention d'attribution d'une subvention de l'Ecole Municipale Omnisports par le Département de Seine et Marne

Convention de participation financière pour les travaux de déconstruction et de reconstruction du pont Lucien Brunet entre la ville et le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Morbras (SMAM)