28 mars 2022

Compte de gestion — Exercice 2021

Affectation du Résultat — Exercice 2021

Attribution de subventions supérieures à 23 000 € - Exercice 2022

Budget Primitif — Exercice 2022

Compte administratif — Exercice 2021

Tarifs de la taxe locale de la publicité extérieure 2023

Vote des taux de fiscalité directe locale - Exercice 2022

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat

Conventions de financement entre la commune de Pontault-C'ombault et la C'aisse d'Allocations Familiales de S'eine et Marne pour 2022-2024

S'ortie s'éniors — approbation du règlement intérieur et des tarifs applicables

Demande de d'otation de s'outien à l'investissement local (DSIL) auprès de la Préfecture de S'eine et Marne

Approbation de la convention avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne relative à l'organisation des concours et examens professionnels pour les collectivités non affiliées au titre de l'année 2022

Compte — rendu des décisions du Maire

État annuel de lindemnité des élus au titre de l'année 2021

Convention relative aux frais de scolarité du dispositif ULIS à Chessy

Rapport relatif à la protection sociale complémentaire

Convention c'adre ville - CCAS

Approbation du compte — rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2022

Approbation de la dissolution du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de lEst Parisien et des conditions de liquidation proposées

Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec s'eize associations et organismes d'intérêt général

Attribution d'une aide d'urgence à la Croix Rouge française de 1500 euros dans le c'adre du c'onflit ukrainien

Modification du règlement intérieur de la petite enfance

Approbation des modifications de quotients pour cinq familles, après avis de la commission sociale enfance

Mise à jour du tableau des effectifs

Rémunération du coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population