Conseil municipal du 2021-07-01

Convention de mise à disposition d'agents communaux conclue avec le Syndicat intercommunal des voiries limitrophes aux communes de Pontault-Combault / La Queue en Brie

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Réaménagement garantie d'emprunts — Trois Moulins Habitat

Convention à passer avec le Syndicat mixte d'aménagement du Morbras (SMAM) pour définir les conditions de mise à disposition de l'Etang du Coq dans le cadre du feu d'artifice du 13 juillet 2021

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Compléments et ajustements techniques sur le régime indemnitaire de la filière technique

Convention de partenariat en vue de l'utilisation du stand de tir de VOULANGIS dans le cadre de la formation obligatoire des policiers municipaux

Décision modificative n°1 — Exercice 2021

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La Boite à emplois pour le déploiement d'un service de mobilité solidaire sur conditions de ressources

Règlement pour l'attribution et le versement des subventions aux associations

Adoption des décisions prises par la Commission Sociale Enfance

Financement des actions et sorties liées aux projets pédagogiques des écoles élémentaires et maternelles

Sorties familles : approbation du règlement intérieur et des tarifs applicables

Engagement de la ville de Pontault — Combault dans l'expérimentation 'Territoire zéro chômeur longue durée'

Convention relative à l'organisation du feu d'artifice du 13 juillet 2021 entre Pontault-Combault et Roissy-en-Brie

Défense des intérêts de la ville de Pontault-Combault devant le Tribunal correctionnel de Melun dans le cadre du contentieux l'opposant à Mme COVACIU-BRAILEANU Alice

Fixation des conditions de remboursement des séances de l'Ecole Municipale Omnisport pour la saison 2020/2021 et de réduction pour la saison 2021/2022

Rapport d'utilisation du Fonds Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) - Exercice 2020

Avis de la commune relatif au projet d'arrêté interpréfectoral portant protection des biotopes et des habitats naturels du Bois Saint-Martin, du Bois de Célie et du Bois de Footel.

Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique (ACTEE) entre la Fédération nationale des collectivités co