Conseil municipal du 2020-01-13
Pontault-Combault
13 janvier 2020
5 délibérations
5
délibérations
3
Autres decisions
1
Environnement
1
Enfance & Jeunesse
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- cession des parcelles cadastrées section AE 346 347 et 493 à la CA Paris - Vallée de la Marne
- Vote du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation 2020
- Dossiers de la Commission Sociale Enfance
- Appel à projets accès à tous pour tous et avec tous
- Rapport sur l'égalité femmes-hommes
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Autres decisions
3 délibérations
2020
Vote du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation 2020
2020
Appel à projets accès à tous pour tous et avec tous
2020
Rapport sur l'égalité femmes-hommes
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Environnement
1 délibération
2020
cession des parcelles cadastrées section AE 346 347 et 493 à la CA Paris - Vallée de la Marne
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Enfance & Jeunesse
1 délibération
2020
Dossiers de la Commission Sociale Enfance
WEB
datagouv:64b955e55e32e2711028d586:30257:2020-01-13
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