Conseil municipal du 2020-06-02

Pontault-Combault 2 juin 2020 14 délibérations
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14

délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Création du groupement de commandes de la ville de Pontault-Combault et désignation de ses représentants - Règlement interieur du conseil municipal - Les commissions municipales - Désignation des délégués dans les différents syndicats - Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication - Désignation des membres de la Commission de délégation de services publiques - Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale - Remboursement des frais - accueil des personnalité étrangères - Droits à la formation des élus - Indemnités des élus - Majoration des indemnités des élus - Demande de soutien à l'investissement public local (DSIL) - Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 8 délibérations
2020

Création du groupement de commandes de la ville de Pontault-Combault et désignation de ses représentants

2020

Règlement interieur du conseil municipal

2020

Désignation des délégués dans les différents syndicats

2020

Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

2020

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication

2020

Indemnités des élus

2020

Majoration des indemnités des élus

2020

Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'é

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2020

Remboursement des frais — accueil des personnalité étrangères

2020

Droits à la formation des élus

🛡️ Sécurité 1 délibération
2020

Les commissions municipales

🏛️ Administration 1 délibération
2020

Désignation des membres de la Commission de délégation de services publiques

❤️ Social & Santé 1 délibération
2020

Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale

💶 Finances & Budget 1 délibération
2020

Demande de soutien à l'investissement public local (DSIL)

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