Conseil municipal du 2025-09-23

3. Volume annuel 2026 des titres restaurants par agent : augmentation

B Affectation des résultats 2024 B Budget Annexe Santé

6 — Affectation des résultats 2024 : A BP Principal

7 — Budget supplémentaire 2025 ajustement des résultats 2024 budget principal

8 — Attribution dune avance du budget principal au budget annexe « Les Portes de lIc » pour une durée maximale de 5 ans

9. Renouvellement de lemploi associatif cofinancé avec le Conseil Départemental : autorisation du Maire ou de son représentant à signer la convention de subvention relative au financement de lemploi a

10. Point sur le projet de la médiathèque (non mise en uvre de la DB20250513_Projet médiathèque de lIc_ - Présentation du projet et du plan de financement prévisionnel de mai 2025) :

Création dun poste de stagiaire BAFA pour les petites vacances scolaires saison 2025 / 2026 : modification du tableau des effectifs des emplois saisonniers

9. Syndicat Départemental dEnergie des Côtes dArmor approbation de la réforme statutaire :

1. Modification de la délibération DB202041208_RefonteduRIFSEEP :

2. Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour lannée 2026

11. Régularisation foncière rue de la Ville Tréhen :

12. Lotissement La Vallée : cession parcelles 367ZB559 et 669 :

13. Eclairage public validation du projet du SDE22 pour linstallation dun candélabre rue Bourlago :

5. Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion des Côtes-dArmor :

14. Mise en application du PLUi instauration de lobligation du permis de démolir :