Conseil municipal du 2025-07-25

Pordic 25 juillet 2025 1 délibération
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Social & Santé

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1 délibérations - Approbation de lavenant 1 GGCSMS CCAS approbation de la substitution HSTV à lassociation Montbareil et de sa subrogati

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Délibérations (1)

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025250701

Approbation de lavenant 1 GGCSMS CCAS approbation de la substitution HSTV à lassociation Montbareil et de sa subrogation dans lensemble de ses droits et obligations résultant du groupement. Autorisa

WEB megalis:2025:7482:2025-07-25
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