30 juin 2025
12
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (12)
Service Départemental dIncendie et de secours des Côtes dArmor (SDIS 22) Convention cadre de fonds de concours pour le financement du parc roulant du SDIS 22 pour l'année 2025 :
3 Centre culturel de La Ville Robert Saison culturelle 2025 2026 : Demandes de subventions aux partenaires institutionnels
Tarification enfance jeunesse : modification au 1er septembre 2025 pour la rentrée scolaire 2025/2026
Annulation de la délibération DB 20250520 : nouvelle demande de subvention auprès du Fonds dAide au Football Amateur (F.A.F.A.) - Pordic Binic Football Club (PBFC) :
Demande de subvention 2025 pour la participation au financement du Club de handball
Demande de subvention aide au d'émarrage Tréméloir Rodo Football Club
Bourse aux projets de jeunes
Acquisition parcelles ZI 1347 et ZI 1348 rue de lEpine Merlet :
Etablissement d'une servitude parcelle AB 1001 10 rue Massignon :
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du CA de la communauté dAgglomération SBAA dans le cadre d'un accord local :
Epoux Lasserre : Validation de la promesse déchanges de terrain - rue Louis Jouvet :
Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents
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