Conseil municipal du 2025-06-30

1. Service Départemental d'Incendie et de secours des Côtes d'Armor (SDIS 22) Convention cadre de fonds de concours pour le financement du parc roulant du SDIS 22 pour lannée 2025 :

3 Centre culturel de La Ville Robert Saison culturelle 2025 2026 : Demandes de subventions aux partenaires institutionnels

8. Tarification enfance jeunesse : modification au 1er septembre 2025 pour la rentrée scolaire 2025/2026

9. Annulation de la délibération DB 20250520 : nouvelle demande de subvention auprès du Fonds dAide au Football Amateur (F.A.F.A.) - Pordic Binic Football Club (PBFC) :

10. Demande de subvention 2025 pour la participation au financement du Club de handball

11. Demande de subvention aide au démarrage Tréméloir Rodo Football Club

12. Bourse aux projets de jeunes

5. Acquisition parcelles ZI 1347 et ZI 1348 rue de lEpine Merlet :

4. Etablissement dune servitude parcelle AB 1001 10 rue Massignon :

2. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du CA de la communauté dAgglomération SBAA dans le cadre dun accord local :

6. Epoux Lasserre : Validation de la promesse déchanges de terrain - rue Louis Jouvet :

7. Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents