14 avril 2021

Acquisition d'une parcelle non bâtie et de deux délaissés de voirie - Propriété des Consorts Elan - Cadastres section BB n°121, n°181 et n°182 - route du parc de la Fontaine et route des Forges - Approbation et autorisation de signature des actes notariés - Classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section BB n°181 et n°182

Candidature à l'opération "une naissance, un arbre" dans le cadre de la stratégie régionale pour la biodiversité 2018-2023 - Dispositif d'accompagnement financier à la plantation d'arbre symbolique pour chaque naissance sur le domaine public - Approbation

Déploiement de la démarche des Atlas de biodiversité - Convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Déclassement du domaine public et cession des parcelles communales non bâties à la société JMP OUEST cadastrées section AH n°111 en partie, n°112 en partie, n°436 en partie, n°435 et n°114 - Contre - L'acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AH n°405 en partie et n°109 en partie - Avenue du Baulois - Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié - Autorisation pour la filiale de la société JMP OUEST de déposer le permis de construire

Sous — traité d'exploitation des plages - Avenant au sous-traité d'exploitation n°AS-LIB-12 - Période d'exploitation - Approbation et autorisation de signature

Pornichet select 6.50 2021 — Convention de partenariat entre l'association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du Port de Plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Rapport de la CLECT relatif au transfère de la compétence "randonnée" - Approbation du rapport du 9 février 2021

Lignes directrices de gestion - Approbation

Dénomination de voies - Lotissement Les Jardins du Forgeron - Approbation

Organisation du temps de travail à compter du 1er janvier 2022 - Fixation

Ports de Plaisance de Pornichet — Garanties d'usage des postes à flots - Lancement d'une procédure d'Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) - fixation du tarif et de la durée des garanties d'usage

Protection sociale complémentaire — Participation employeur - Modifications

Quai des Arts - Annulations de spectacles et remboursements spectateurs - Période de janvier à avril 2021 - Approbation

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modifications

Conférence Intercommunale du Logement (CIL) - Désignation du représentant