26 mai 2021

Acquisition de prestations topographiques de recolement de surface compatibles RTGE Carène - Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Besné, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-André des Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac, La Carène, Le GIE Sonadev, Silène et LAD SELA (Loire-Atlantique Développement Sela) Approbation et autorisation de signature

Service civique — Autorisation de recours à des volontaires - demande de renouvellement d'agrément et des contrats d'engagement - Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal – Modifications

Acquisition d'un délaissé de voirie — Angle des Avenues des Loriettes et de Rangrais- Cadastré section AT n°948 - Propriété de Madame Florise OILLIC- Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié - Classement dans le domaine public communal

Cession d'un terrain à batir communal — Chemin du Courtil Valisseau - Parcelles cadastrées section H n°513 et n°514 - Détermination du prix de vente - Approbation du règlement de commercialisation

Acquisition d'un délaissé de voirie — Route de la Villès Mahaud - Cadastré section BK n°107 en partie - Propriété de Madame Françoise DONNE - Approbation et autorisation de signature de l'acte administratif - Classement dans le domaine public communal

Exercice 2021 — Budget principal et budgets annexes "Quai des Arts" et "Energies renouvelables" - Budget supplémentaire 2021 - Approbation - Versement d'une avance du budget principal vers le budget annexe "énergies renouvelables"

Avenant à la convention de sous — traité d'exploitation du lot de plage AS-SM-2 entre la SAS Tibidabo et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Acquisition de deux parcelles non bâties naturelles - Ile de Serac et Courtil Landais - Cadastrées section M n°1130 et n°1508 - Propriété de Monsieur Claude BILLON-MAHE - Approbation et autorisation de signature de l'acte administratif

Pornichet Paddle Trophy 2021 — Convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Exercice 2020 — Budget principal et budget annexe "Quai des Arts" - Affectation des résultats

Exercice 2020 — Compte de gestion 2020

Exercice 2020 — Budget principal et budget annexe "Quai des Arts" - Approbation du compte administratif 2020

Labellisation du point information jeunesse - Convention entre le Centre Régional d'Information Jeunesse des Pays de La Loire, l'Etat et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) — Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Multi-Accueils - Abrogation de la délibération n°20.02.07 du 5 février 2020 - Règlement intérieur - Approbation

Exercice 2021 — Autorisation de programme / Crédits de paiement - Construction d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes - Révision de l'autorisation de programme et actualisation des crédits de paiement

Bilan financier 2020 - Approbation

Surveillance nautique de Pornichet — Convention relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur – Approbation et autorisation de signature