26 janvier 2022

Fonds de concours de la Carène — Itinéraires cyclables - Convention financière – Approbation et autorisation de signature

Womens Cup 2022 — Convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du Port de Plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Service commun "Direction de la Donnée" — Convention entre la Carène et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Futur décret d'application de la loi climat et résilience - Inscription de la commune de Pornichet sur la liste des communes exposées au recul du trait de côte - Avis du Conseil Municipal

Acquisition de délaissés de voirie — Avenue des paludiers et Avenue de lHippodrome - Cadastrés section AK n°771, n°773, n°775, n°777, n°778, n°779 et n°781 - Propriété de la SCCV des paludiers - Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié - Classement dans le domaine public communal

Accrocéan 2022 — Convention de partenariat entre le Roller Club de Pornichet et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma municipal - Approbation du choix du délégataire - Approbation de la convention de délégation de service public - Autorisation de signature

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile - Approbation du choix du Délégataire - Approbation de la convention de délégation de service public - Autorisation de signature

Environnement numérique de travail dans les écoles de l'Académie de Nantes, ENT 1er degré E-Primo - Constitution d'un groupement de commandes entre le rectorat de Nantes et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Pose d'un coffret réseau avec passage d'un cable souterrain - Avenue Flandres-Dunkerque - Parcelle cadastrée section Aw n°0536 - Convention de servitudes entre la société Enedis et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Acquisition de délaissés de voirie — route du Haut Bignon Joli - Cadastrés section BD n°210 en partie, n°212 en partie, n°214 en partie, n°215 en partie - Propriété de Monsieur Yves Rialland - Cadastré section BD n°216 en partie - Propriété de Monsieur Hervé Jegou et Madame Florence Carduner - Approbation et autorisation de signature des actes notariés - Classement dans le domaine public communal

Grand prix Atlantique DIAM 24 — Convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du Port de Plaisance de Pornichet - La Baule, Loire-Atlantique Nautisme et la Ville de Pornichet – Approbation et autorisation de signature

Contribution au titre des frais de scolarité des élèves scolarisés à Pornichet dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et domiciliés hors commune - Année scolaire 2020/2021 - Fixation du coût de l'élève

Travaux de rénovation et extension de l'établissement d'accueil de jeunes enfants "Les Ptits dauphins" - Autorisation de dépôt du permis de construire

Projet d'implantation d'ombrières solaires - Mise à disposition d'emprises du domaine public communal - Lancement d'une procédure de publicité préalablement à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée

Multi — Accueils - Tarif horaire fixe pour l'année 2022 - Fixation