15 mars 2023

Avenant à la convention de sous — traité d'exploitation du lot de plage AS-SM-3 entre la SARL EDV Eole et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Acquisition d'une propriété bâtie — 12 Avenue Des Paludiers - Cadastrée section AY n°263, n°574 et n°575 - Propriété de Madame Deloir - Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

Pornichet DéamBulle 2023 — Convention de partenariat entre l'association Agitateurs De Culture et la ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Tableau des effectifs du personnel communal - Modification

Acquisition de délaisses de voirie — Chemin Du Clos Roux - Cadastres section K n°3168, n°3170 et n°3172 - Propriété des Consorts Deniaud - Approbation et autorisation de signature des actes administratifs - Classement dans le domaine public communal

Cession de la parcelle communale non bâtie - Avenue De Prieux - Cadastrée AY n°210 - A la sociéte SAS Terbois - Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié - Autorisation pour la société SCCV Européan Homes 263 de déposer le permis de construire

Pornichet Select 6,50 2023 — Convention de partenariat entre l'association Loire-Atlantique Course Au Large (LACL), La SA du port de Plaisance de Pornichet - La Baule et la ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Pornichet DéamBulle 2023 — Convention de partenariat entre l'association Accueil Des Villes Françaises (AVF) et la ville de Pornichet - Approbation et autorisation de signature

Concession des ports de Plaisance de Pornichet - Groupement momentané d'entreprises

Projet d'aménagement du front de mer — Secteurs 2 et 3 - Bilan de la concertation préalable

Aménagement du front de mer — Ajustement de programme - Validation des études de projet (PRO) de la maitrise d'oeuvre

Ports de Plaisance de Pornichet — Autorisation du lancement de la procédure de passation d'un contrat de concession unique pour le réaménagement et l'exploitation des ports de Pornichet

Exercice 2023 - Subvention exceptionnelle à l'association Amicale Laïque du Pouligou - Approbation

Délégation de service public — Cinéma municipal - Modification des tarifs des séances

Lieu d'accueil enfants parents (LAEP) - Modification du réglement intérieur - Approbation

Délégation de service public — Mini-golf de Pornichet - Saisine de la commission consultative des services publics locaux

Adhésion de la ville de Pornichet au comité régional du tourisme des pays de la Loire - Autorisation