Conseil municipal du 2025-12-02

DECISION MODIFICATIVE N°4 — BUDGET CENTRE AQUATIQUE

CONVENTION AVEC SAINTE ANNE SUR VILAINE POUR LE REVERSEMENT DES EXCEDENTS ET DETTES DU SYNDICAT DE PORT DE ROCHE

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR 3 ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE ET LE CN2B

DECISION MODIFICATIVE N°3_BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°1_BUDGET DECHETS MENAGERS

DECISION MODIFICATIVE N°2_BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°1_BUDGET ZA PAYS DE GRAND FOUGERAY

SIG — CONVENTION AVEC LE SDE35 POUR LA MISE A JOUR DU PLAN CORPS DE RUES SIMPLIFIE

DETERMINATION DU MONTANT DE LA CONTRE — VALEUR POUR LA TAXE DE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MOBILITES — MODALITES DE CESSION DE LA FLOTTE DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

DEMANDE D'AVENANT A LA CONVENTION DES ECOLES DE MUSIQUE ASSOCIATIVES DU TERRITOIRE

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION VPLV LES MINES DE LA BRUTZ

DECISION MODIFICATIVE N°2_BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE PERSONNEL DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ASSAINISSEMENT

HABITAT — PROGRAMME D'ORIENTATION ET D'AMENAGEMENT : NOUVELLE REPARTITION DES ENVELOPPES

CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC "RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE BAIN DE BRETAGNE" - PROJET DE RACCORDEMENT D'AQUABAIN

ASSAINISSEMENT — ATTRIBUTION DU MARCHE DE CURAGE / DESOBSTRUCTION - ASTREINTE

AVIS FORMALISE SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2026-2031 SDAHGV35

VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2025

SMICTOM — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT SULPICE DES LANDES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION BLABLACARDAILY