Conseil municipal du 2024-11-12

Port 12 novembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Finances & Budget

2

Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCT ARRETE LE 12 NOV 2024 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU SMICTOM POUR LA COMMUNE D'ERCE EN LAMEE - SCHEMA DE LECTURE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU DERNIER COMMERCE POUR LA COMMUNE DU PETIT-FOUGERAY (BAR-TABAC-EPICERIE) - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU DERNIER COMMERCE POUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP - CONTRAT DE PRESTATION AVEC BLABLADAILY POUR UNE OFFRE DE COVOITURAGE RENFORCEE SUR LE TERRITOIRE - MODIFICATION_TABLEAU_DES_EFFECTIFS - DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET DECHETS MENAGERS - LANCEMENT DE LA CONCERTATION RELATIVE AUX TRAVAUX PORT DE ROCHE LANGON STE ANNE SUR VILAINE PORTES PAR LE CONSEIL DEPART

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU DERNIER COMMERCE POUR LA COMMUNE DU PETIT-FOUGERAY (BAR-TABAC-EPICERIE)

2024

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU DERNIER COMMERCE POUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP

2024

DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET DECHETS MENAGERS

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCT ARRETE LE 12 NOV 2024

2024

SCHEMA DE LECTURE PUBLIQUE

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU SMICTOM POUR LA COMMUNE D'ERCE EN LAMEE

2024

CONTRAT DE PRESTATION AVEC BLABLADAILY POUR UNE OFFRE DE COVOITURAGE RENFORCEE SUR LE TERRITOIRE

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

MODIFICATION_TABLEAU_DES_EFFECTIFS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

LANCEMENT DE LA CONCERTATION RELATIVE AUX TRAVAUX PORT DE ROCHE LANGON STE ANNE SUR VILAINE PORTES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

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