CM

12 novembre 2024

Port 9 délibérations

9

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (9)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Attribution de Subvention au Dernier Commerce pour la Commune du Petit-Fougeray (bar-Tabac-Epicerie)

2024

Attribution de Subvention au Dernier Commerce pour la Commune de Chanteloup

2024

D'ecision Modificative 2 Budget D'echets Menagers

Autres decisions 2 délibérations
2024

Pv du Conseil Communautaire du 15 Oct Arrete le 12 Nov 2024

2024

Schema de L'ecture Publique

Environnement 2 délibérations
2024

Designation d'Un Nouveau Representant du Smictom pour la Commune dErce en Lamee

2024

Contrat de Prestation avec Blabladaily pour une Offre de Covoiturage Renforcee sur le Territoire

Ressources humaines 1 délibération
2024

Modification tableau des effectifs

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Lancement de la Concertation Relative aux Travaux Port de Roche Langon Ste Anne sur Vilaine Portes par le Conseil Departemental

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