3 décembre 2024
22
délibérations
9
Finances & Budget
6
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
D'ecision Modificative 3 Budget D'echet Menagers
DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET ACTION TOURISTIQUE (annule et remplace suite à erreur matérielle)
Avance Remboursable de Tresorerie du Budget Principal vers le Budget Assainissement
D'ecision Modificative 2 Budget Actions Touristiques
D'ecision Modificative 4 Budget C'entre Aquatique
D'ecision Modificative 1 Budget Assainissement C'ollectif et Non C'ollectif
D'ecision Modificative 2 Budget D'eveloppement Economique
D'ecision Modificative 5 Budget Principal
Subvention Exceptionnelle Association Village Patrimoine Loire Vilaine
Avis Defavorable sur le Demantelement du Site Eolien A Poligne
Ouverture Anticipee des Credits d'Investissement 2025
Modification Reglement Service de Location de Velo A Assistance Electrique
Adhesion au Syndicat Bretagne Mobilites
Engagement A Signer une Convention de Pacte Territorial France Renov'
Pv du Conseil Communautaire du 12 Nov Arrete le 3 Dec 2024
Recours A une Concession de Service Public Construction et Exploitation du Futur Crematorium
Implantation du Terrain du Futur Crematorium
Rapport Triennal de Consommation Fonciere 2021_2024
Convention de S'ervitude A Passer avec Egm Wind Filiale EDF Energie Renouvelable
Modification Tableau des Effectifs
D'ecision Modificative 4 Budget Chantier Insertion
Convention Universite Rennes 2 Oap Patrimoine
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