CM

3 décembre 2024

Port 22 délibérations

22

délibérations

9

Finances & Budget

6

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (22)

Finances & Budget 9 délibérations
2024

D'ecision Modificative 3 Budget D'echet Menagers

2024

DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET ACTION TOURISTIQUE (annule et remplace suite à erreur matérielle)

2024

Avance Remboursable de Tresorerie du Budget Principal vers le Budget Assainissement

2024

D'ecision Modificative 2 Budget Actions Touristiques

2024

D'ecision Modificative 4 Budget C'entre Aquatique

2024

D'ecision Modificative 1 Budget Assainissement C'ollectif et Non C'ollectif

2024

D'ecision Modificative 2 Budget D'eveloppement Economique

2024

D'ecision Modificative 5 Budget Principal

2024

Subvention Exceptionnelle Association Village Patrimoine Loire Vilaine

Autres decisions 6 délibérations
2024

Avis Defavorable sur le Demantelement du Site Eolien A Poligne

2024

Ouverture Anticipee des Credits d'Investissement 2025

2024

Modification Reglement Service de Location de Velo A Assistance Electrique

2024

Adhesion au Syndicat Bretagne Mobilites

2024

Engagement A Signer une Convention de Pacte Territorial France Renov'

2024

Pv du Conseil Communautaire du 12 Nov Arrete le 3 Dec 2024

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Recours A une Concession de Service Public Construction et Exploitation du Futur Crematorium

2024

Implantation du Terrain du Futur Crematorium

2024

Rapport Triennal de Consommation Fonciere 2021_2024

Environnement 2 délibérations
2024

Convention de S'ervitude A Passer avec Egm Wind Filiale EDF Energie Renouvelable

2024

Modification Tableau des Effectifs

Social & Santé 1 délibération
2024

D'ecision Modificative 4 Budget Chantier Insertion

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Convention Universite Rennes 2 Oap Patrimoine

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