13 janvier 2026
13
délibérations
8
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Demande Garantie Emprunt_espacil Accession / 18 Psla_la Basse Bodais_bain de Bretagne
Demande Garantie Emprunt_espacil Accession / 2 Psla_la Bosse Bodais_bain de Bretagne
S'ollicitation Subvention L'eader_experimentation N'avette D'ocumentaire
Fonds Concours_projets Intercommunaux
Demande Garantie Emprunt_cap Accession / 28 Psla_residence Clos du Courtil_bain de Bretagne
Convention_d'epartement_financement Entretien S'entiers Pdipr
Attribution Compensation_completude Deliberation Prise en 2023 Effective A Compter de 2024
Ouverture Credits Budgetaires_limite Quart des Investissements
Actualisation Contrat de Reussite Transition Ecologique Crte Annees 2024 A 2026
Validation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 02 Decembre 2025
Padd_projet dAmenagement et Developpement Durable_revision Pluih
Attribution_concession Service Public_construction Exploitation Crematorium Intercommunal
Modification du Tableau des Effectifs
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