Conseil municipal du 2026-01-13
13
délibérations
8
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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DEMANDE GARANTIE EMPRUNT_ESPACIL ACCESSION / 18 PSLA_LA BASSE BODAIS_BAIN DE BRETAGNE
DEMANDE GARANTIE EMPRUNT_ESPACIL ACCESSION / 2 PSLA_LA BOSSE BODAIS_BAIN DE BRETAGNE
SOLLICITATION SUBVENTION LEADER_EXPERIMENTATION NAVETTE DOCUMENTAIRE
FONDS CONCOURS_PROJETS INTERCOMMUNAUX
DEMANDE GARANTIE EMPRUNT_CAP ACCESSION / 28 PSLA_RESIDENCE CLOS DU COURTIL_BAIN DE BRETAGNE
CONVENTION_DEPARTEMENT_FINANCEMENT ENTRETIEN SENTIERS PDIPR
ATTRIBUTION COMPENSATION_COMPLETUDE DELIBERATION PRISE EN 2023 EFFECTIVE A COMPTER DE 2024
OUVERTURE CREDITS BUDGETAIRES_LIMITE QUART DES INVESTISSEMENTS
ACTUALISATION CONTRAT DE REUSSITE TRANSITION ECOLOGIQUE CRTE ANNEES 2024 A 2026
VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 DECEMBRE 2025
PADD_PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE_REVISION PLUIH
ATTRIBUTION_CONCESSION SERVICE PUBLIC_CONSTRUCTION EXPLOITATION CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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