CM
29 septembre 2025
Québriac
4 délibérations
4
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
D — Biens Communaux - Ventes de Parcelles de Terrain - Lieu-Dit la Mariais
D — Biens Communaux - Résidence de la Donac - Vente de la Parcelle Cadastrée Ah N°518
Ressources humaines
1 délibération
D — Creation d'Un Poste Non Permanent pour un Accroissement Saisonnier d'Activite (service Technique) - Regularisation
Autres decisions
1 délibération
D - Avenant A la Convention pour la Transmission Electronique des Actes Soumis au Controle de Legalite ou A une Obligation de Transmission au Representant de l'Etat - Approbation
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