30 septembre 2024
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
D — Actee+ - Approbation de la Convention pour Laccompagnement A la Maîtrise de L'énergie dans les Bâtiments Communaux Accord Cadre Audit Énergétique de L'école Publique de la Liberté
D — Rétrocession des Voiries et Espaces Communs du Lotissement du Domaine du Bois de Lorre et de Classement dans le Domaine Public
D — Adhésion A la Convention de Participation Prevoyance du Cdg35
D — VOTE DUNE SUBVENTION AU PROFIT DE Pierre MÜNSTER, MEMBRE DE LÉQUIPE DE FRANCE DE KAYAK-POLO
D — Eurl le Ptit Plus : Aménagement du Montant du Loyer
D — Lotissement de la Basse Ville Cession de Parcelles A la Société Acanthe
D — Information Convention Breizh Bocage entre le Gaec des Pampilles et le Syndicat Mixte du Bassin du Linon
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