Conseil municipal du 2024-10-28

Québriac 28 octobre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Autres decisions

1

Juridique

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - D - PROTECTION JURIDIQUE PRISE EN CHARGE DE FRAIS DAVOCAT - D - TARIFS 2025 SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT COLLECTIF - D - SUPPRESSION DE LA RÉGIE PÊCHE - D - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-SERVICES FGDON 35 POUR LA PÉRIODE 2025/2028 - D - ÉCLAIRAGE PUBLIC EXTENSION HORS LOTISSEMENT RUE DE LA BASSE VILLE : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°2024-0070

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
28102024

D — SUPPRESSION DE LA RÉGIE PÊCHE

28102024

D — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-SERVICES FGDON 35 POUR LA PÉRIODE 2025/2028

28102024

D — ÉCLAIRAGE PUBLIC EXTENSION HORS LOTISSEMENT RUE DE LA BASSE VILLE : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°2024-0070

⚖️ Juridique 1 délibération
28102024

D — PROTECTION JURIDIQUE PRISE EN CHARGE DE FRAIS DAVOCAT

💶 Finances & Budget 1 délibération
28102024

D — TARIFS 2025 SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT COLLECTIF

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