Conseil municipal du 2024-06-24

10 délibérations - D - VOIRIE AMÉNAGEMENT DUNE VOIE PIÉTONNE RUE DE LA BASSE VILLE - D - VOIRIE AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA VILLE HULIN - D - ÉCLAIRAGE PUBLIC EXTENSION HORS LOTISSEMENT RUE DE LA BASSE VILLE : ÉTUDE TECHNIQUE FINANCEMENT - D - DEMANDE DAUTORISATION DE COUPES NON REGLÉES DANS LA FORET COMMUNALE DE QUÉBRIAC RELEVANT DU REGIME FORESTIER AU PRÉF - D - CONVENTION ENTRE COMMUNES ET ASSOCIATIONS DE CHASSE POUR UN BOX DÉQUARRISSAGE - D - AFFAIRES PÉRISCOLAIRES TARIFS GARDERIE PÉRISCOLAIRE ANNEE 2024 2025 - D - AFFAIRES PÉRISCOLAIRES TARIFS CANTINE SCOLAIRE ANNÉE 2024 2025 - D - EXCLUSION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE LA VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT DE LA BASSE VILLE - D - DISSOLUTION DU SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) DU CANTON DE HÉDÉ - D - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE Enrobés période 2025 2028