29 avril 2024
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
D — Biens Communaux Vente de Parcelles de Terrain au Profit de Monsieur Marion Jérôme (la Ville Heslouin Québriac)
D — Projet Immobilier « Lotissement de la Basse Ville » - Approbation de la Convention de Retrocession des Espaces Publics Société Acanthe/commune de Quebriac
D — PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (CCBR)
D — Forêt Communale Vente de Bois sur Pied (2024)
D — Assainissement Collectif Contrat D'entretien des Aéroejecteurs et des Compresseurs du Poste du Poncel
D — Vote des Subventions et Participations 2024
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