Conseil municipal du 2026-01-26

8 délibérations - D - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - D - CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (C) - D - INFORMATION - CONVENTION BREIZH BOCAGE ENTRE LE GAEC DES PAMPILLES ET LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON - D - FIXATION DU MONTANT DE LA CONTRE - VALEUR DE LA REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A COMP - D - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS FOURRIÈRE ANIMALE (GROUPE SACPA) - D- LOTISSEMENT DE LA BASSE VILLE - CESSION DES PARCELLES À LA SOCIÉTÉ ACANTHE - AVENANT A LA PROMESSE DE VENTE - D - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE - D - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - LANCEMENT DE L'ÉTUDE DE DIAGNOSTIC ET DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT