26 janvier 2026
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
D — Renouvellement du Contrat de Prestations Fourrière Animale (groupe SACPA)
D — Approbation de la Modification des Statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique
D — Assainissement Collectif - Lancement de lÉtude de Diagnostic et du Schéma Directeur dAssainissement
D — Mise A Jour du Tableau des Emplois et des Effectifs
D — Creation de Deux Postes Non Permanents pour Accroissement Temporaire d'Activité (C)
D — Lotissement de la Basse Ville - Cession des Parcelles à la Société Acanthe - Avenant A la Promesse de Vente
D — Information - Convention Breizh Bocage entre le Gaec des Pampilles et le Syndicat Mixte du Bassin du Linon
D — Fixation du Montant de la Contre - Valeur de la Redevance Performance des Systèmes dAssainissement Collectif A Compter du 1er Janvier 2026
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