24 novembre 2025
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D — Vie Locale - Subvention Exceptionnelle 2025 au Profit de l'Association le Cercle dIlle et Rance
D — Indemnite Gardiennage de lEglise (annee 2025)
D — Finances - Tarifs Communaux 2026
D — Demande de Subvention DETR 2026 pour la Creation d'Une Reserve Incendie au Lieu-Dit le Puits Morin
D — Demande de Subvention DETR 2026 pour le Remplacement de la Vmc Simple Flux du Bätiment Scolaire
D — Biens Communaux - Location des Landes Communales
D — Biens Communaux - Residence de la Donac - Vente de la Parcelle Cadastree Ah N°520
D — Creation d'Un Emploi Permanent (C) - Adjoint Administratif (service Administratif)
D — Controles des Assainissements Collectifs en Cas de Vente
D — Assainissement Collectif - Convention dAssistance Technique du Service dAssainissement des Eaux Usees (1er Janvier 2026)
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