Conseil municipal du 2025-12-01

14 délibérations - TARIFICATION SALON DU LIVRE JEUNESSE 2026 - TARIFICATION COMMUNALE 2026 - DETERMINATION DES DEPENSES A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DES TRAVAUX EN REGIE - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DASSAISNISSEMENT COLLECTIF 2024 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2025 - DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUBVENTIONS POUR LASSOCIATION SOLIDARITES PAYSANS BRETAGNE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2025 - VERSEMENT D'UNE AVANCE A L'OGEC A VALOIR SUR LA SUBVENTION 2026 - VERSEMENT D'UNE AVANCE AU CCAS A VALOIR SUR LA SUBVENTION 2026 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A IMPUTER A FRANCE TELECOM - MOBILITES DOUCES ACQUISITION FONCIER