Conseil municipal du 2024-04-02

18 délibérations - DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER - VU DE SOUTIEN AU PRENOM FAÑCH - BILAN DE CLOTURE DE LA ZAC DU CENTRE - TARIFICATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION FEDER RESORPTION DES DISCONTINUITES CYCLABLES - CHANTIER NATURE - DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS SOCIAL EUROPEEN + 2021-2027 - ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX / ANNÉES 2022 ET 2023 - DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE COMMANDE PUBLIQUE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE - PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSEM - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS - PRESENTATION D'UN PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS 2024/2026 - SUBVENTION D'EQUILIBRE 2024 CCAS - TAUX DE FISCALITE 2024 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024 - CREATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) - CREATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC)